Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
NOR : ARMM2309696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARMM2309696A/jo/article_3
Texte n°21