Décision n° 2023-318 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Version INITIALE

NOR : RCAC2310321S

Texte n°81

Article 1


L'association RCF Pays d'Aude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude.