Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard

Version INITIALE

NOR : RCAC2310313S

Texte n°77

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.