Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
NOR : APHA2306859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/APHA2306859A/jo/article_2
Texte n°32