Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2309024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREK2309024A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE
TABLEAU A
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de
points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet

B
1
15
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat
01/07/2021


TABLEAU B
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de
points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet

B
1
15
Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat
01/07/2021