Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML2310804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/ARML2310804A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.