Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML2309884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309884A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.