Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2309884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309884A/jo/article_3
Texte n°19