Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil, dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2309884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309884A/jo/article_1
Texte n°19