Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML2310080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/ARML2310080A/jo/article_2
Texte n°13