Arrêté du 14 avril 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT2310499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/ECOT2310499A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2029 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0275 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2024.