Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »
NOR : PRMI2309907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/PRMI2309907A/jo/article_2
Texte n°3