Décision n° 2023-330 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon

Version INITIALE

NOR : RCAC2310244S

Texte n°116

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.