Décision n° 2023-330 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon

Version INITIALE

NOR : RCAC2310244S

Texte n°116

Article 1


L'association Radio Pays de Léon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon.