Décision n° 2023-329 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

Version INITIALE

NOR : RCAC2310240S

Texte n°115

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Centre Brest et publiée au Journal officiel de la République française.