Décision n° 2023-328 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

Version INITIALE

NOR : RCAC2310230S

Texte n°114

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Laser et publiée au Journal officiel de la République française.