Décision n° 2023-323 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évasion

Version INITIALE

NOR : RCAC2310145S

Texte n°109

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Mewen et publiée au Journal officiel de la République française.