Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

Version INITIALE

NOR : RCAC2310143S

Texte n°107

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.