Décision n° 2023-313 du 29 mars 2023 autorisant l'association Échange, Racine, Économie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault

Version INITIALE

NOR : RCAC2310272S

Texte n°105

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Échange, Racine, Économie et publiée au Journal officiel de la République française.