Décision n° 2023-299 du 29 mars 2023 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2310241S

Texte n°91

Article 1


L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM.