Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb

Version INITIALE

NOR : RCAC2310140S

Texte n°75

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.