Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb

Version INITIALE

NOR : RCAC2310140S

Texte n°75

Article 1


La SAS Sud Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb.