Décision n° 2023-271 du 29 mars 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS

Version INITIALE

NOR : RCAC2310116S

Texte n°68

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.