Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2308647A

Texte n°56

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.