Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Version INITIALE

NOR : MTRT2308718A

Texte n°50

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.