Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2302763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRS2302763A/jo/article_snum4

Texte n°20


5. SMR/ASMR (*)


Indication(s) de l'AMM (**)

Avis de la Commission de la Transparence

SMR (date de l'avis)

ASMR (date de l'avis)

Hypercholestérolémie familiale homozygote

Important dans l'indication de l'AMM


- 12 ans et plus : 16/12/2015


- 10 et 11 ans : 06/04/2022


ASMR IV dans la stratégie de prise en charge (16/12/2015 et 06/04/2022)

Hypercholestérolémie familial hétérozygote

Important :


Important uniquement :


- en association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes présentant une HFHe, insuffisamment contrôlée par un traitement optimisé et nécessitant une prise en charge par LDL-aphérèse. (05/09/2018)


- en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée aux statines et/ou l'ézétimibe, chez les patients adultes présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote à très haut risque cardiovasculaire, insuffisamment contrôlée par un traitement optimisé et nécessitant un traitement par LDL-aphérèse en association à un traitement hypolipémiant optimisé ou seul en cas de CI ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe. (08/12/2021)


- chez les patients enfants et adolescents à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote, insuffisamment contrôlée (LDLc > 1,30 g/L) par un traitement hypolipémiant oral maximal toléré, en complément d'un régime alimentaire, et :


- en association à un traitement hypolipémiant optimisé ;


- ou en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe (06/04/2022)


Insuffisant dans les autres situations de l'AMM


ASMR V dans la stratégie de prise en charge (05/09/2018, 08/12/2021 et 06/04/2022)

Maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie (prévention secondaire)

Important uniquement :


- en association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes à très haut risque cardiovasculaire, avec hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte, présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent d'IDM, d'AVC non hémorragique et/ou d'AOMI symptomatique (prévention secondaire), et non contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) malgré un traitement optimisé comprenant au moins une statine à dose maximale tolérée. (05/09/2018)


- en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée aux statines et/ou l'ézétimibe, chez les patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent d'IDM, d'AVC non hémorragique et/ou d'AOMI symptomatique (prévention secondaire), et non contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) en association à un traitement hypolipémiant optimisé ou seul en cas de CI ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe. (08/12/2021)


Insuffisant dans les autres situations de l'AMM


ASMR V dans la stratégie de prise en charge (05/09/2018, 08/12/2018)


6. Prix et remboursement des présentations disponibles


Coût du traitement :


N° CIP

Présentation

PPTTC

34009 300 285 8 2

REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

219,52 €

34009 300 285 9 9

REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/2) (laboratoires AMGEN SAS)

437,23 €

34009 300 286 0 5

REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/3) (laboratoires AMGEN SAS)

647,68 €

34009 300 286 1 2

REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylos préremplis (B/6) (laboratoires AMGEN SAS)

1 260,35 €


Taux de remboursement : 65 %.


Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).


(*) Cf. avis de la CT du 16/12/2015, 05/09/2018, 08/12/2021 et 06/04/2022 consultables sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874832/fr/industriels.


(**) Cf. RCP : Accueil - ANSM (sante.fr) ; Medicines | European Medicines Agency (europa.eu).


Base de données publique des médicaments : https://www.medicaments.gouv.fr.


Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : la Haute Autorité de santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.