Article 4
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
NOR : TREK2308098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/TREK2308098A/jo/article_4
Texte n°18