Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Version INITIALE

NOR : TREK2308098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/TREK2308098A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, les mots : « pour les épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « pour l'épreuve écrite d'admissibilité».