Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

Version INITIALE

NOR : TFPF2225282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/14/TFPF2225282D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/14/2023-272/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Dans les administrations publiques, dans les collectivités territoriales et dans les établissements publics locaux mentionnés à l'article 1er, il est organisé au moins une fois par an pour l'ensemble des agents une sensibilisation aux conduites à tenir visant à faire face aux situations mentionnées à l'article 1er consistant en une présentation des fondamentaux théoriques et pratiques et en la mise en œuvre d'exercices ou de démonstrations.