Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CNPX2310193S

Texte n°59

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.