Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord

Version INITIALE

NOR : CNPX2310194S

Texte n°53

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.