Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)

Version INITIALE

NOR : CNPX2310179S

Texte n°51

Article 3


MM. Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et sont raccordement.