Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)

Version INITIALE

NOR : CNPX2310179S

Texte n°51

Article 1


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.