Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2310156S

Texte n°49

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.