Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2023 portant inscription des fibres laser pour le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate GREENLIGHT MOXY de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2309983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/SPRS2309983A/jo/article_2
Texte n°24