Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
NOR : SPRH2308829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRH2308829A/jo/article_2
Texte n°22