Article 3
L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2306656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TREA2306656A/jo/article_3
Texte n°10
L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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