Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2307280A

Texte n°67

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.