Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304913A

Texte n°59

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 14 octobre 2022 de révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée.