Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRT2305083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/AGRT2305083A/jo/article_snum5

Texte n°21


ANNEXE 5
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE


Les paiements de base en zone de montagne sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les montants sont dégressifs par tranches de 5 ha et plafonnés à 15 ou 10 ha selon les cultures.


0-5 ha

<5-10 ha


<10-15 ha


Surface fourragère

204 €/ha

204 €/ha

143 €/ha

Surface végétale

Cultures maraîchère et vivrières

322 €/ha

225€/ha

0 €/ha

Autre

298 €/ha

209 €/ha

0 €/ha


Les paiements de base en zone de contraintes spécifiques sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les montants sont dégressifs par tranches de 5 ha et plafonnés à 15 ou 10 ha selon les cultures.


Surface fourragère

0-5 ha

<5-10 ha


<10-15 ha


83 €/ha

83 €/ha

58 €/ha

Surface végétale

Cultures maraîchère et vivrières

242 €/ha

169 €/ha

0 €/ha

Autre

224 €/ha

159 €/ha

0 €/ha