Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2231069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/AGRT2231069A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le coefficient stabilisateur est ainsi modifié :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Corse

Corse

93 %