Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG2305847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/AGRG2305847A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La directrice générale de l'alimentation et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.