Article 5
A l'article 9 de l'arrêté du 27 janvier 2023 susvisé, les mots : « chaque lundi » sont remplacés par les mots : « au plus tard le lundi de la semaine concernée par un arrêt ».
Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
NOR : PRMM2308495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/PRMM2308495A/jo/article_5
Texte n°1