Décision n° 2023-SG-09 du 3 avril 2023 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ACPP2308629S

Texte n°77

Article 7-2


Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.