Article 1
Il est créé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
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NOR : TREA2306659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TREA2306659A/jo/article_1
Texte n°14
Il est créé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris.
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