Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 89 du 27 janvier 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l'annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée.