Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
NOR : SPOV2307142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/SPOV2307142A/jo/article_2
Texte n°20