Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2309376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/SPRP2309376A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.