Décision n° 2023-204 du 8 mars 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane

Version INITIALE

NOR : RCAC2307709S

Texte n°57

Article 1


La décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Sinnamary et, en tout état de cause, au plus tard le 17 octobre 2027.