Article 3
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.