Décision n° 2023/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du SEDIF

Version INITIALE

NOR : CNPX2307798S

Texte n°67

Article 3


La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».